Hollande sur la moralisation : «Nous devons être exemplaires»

Hollande sur la moralisation : «Nous devons être exemplaires»

Par LIBERATION

François Hollande s'est exprimé ce matin en conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres pour présenter les grandes lignes du projet de loi de moralisation de la vie politique. Assurant tirer les leçons de l'affaire Cahuzac et des autres affaires, le Président a estimé que cela montrait la «nécessité d'une lutte implacable contre les dérives de l'argent». «La lutte contre la fraude, c'est la condition pour faire respecter l'égalite devant l'impôt», a-t-il poursuivi.

Le président de la République a d'abord annoncé la révision complète des règles sur le patrimoine des responsables publics, avec la  création d'une haute autorité indépendante chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et les conflits d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables de grands exécutifs locaux et des grandes administrations. Dès lundi, les ministres devront avoir rendu publiques leurs déclarations de patrimoine.

Le Président a par ailleurs annoncé l'interdiction du cumul des mandats parlementaires avec certaines professions pour éviter les conflits d'intérêts.

Il a ensuite annoncé la création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption et d'un parquet financier «c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales».

«Eradiquer» les paradis fiscaux en Europe 

Enfin, le chef de l'Etat a annoncé vouloir renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. «Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de leurs filiales partout dans le monde et indiquer la nature de leurs activités», afin qu'il ne soit plus possible de dissimuler des activités dans les paradis fiscaux.

Selon lui, «il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal» car «l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous».

«Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises», a poursuivi le président Hollande. Par ailleurs, «la France établira chaque année une liste de paradis fiscaux», a-t-il déclaré.

En fait, une liste régulièrement actualisée existe déjà, mais elle ne contient plus énormément de paradis fiscaux dès lors que la plupart ont signé avec la France des accords d’échange de renseignements fiscaux. Ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration, et de manière souvent restrictive. Selon le chef de l’Etat, la liste sera dorénavant établie «en fonction non seulement de signatures de conventions avec les pays mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données».

«Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France», a-t-il menacé.

Pour finir, le président de la République a prôné «un échange automatique d’informations», et non plus uniquement à la demande,«sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France». «Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs», a-t-il insisté.

Interrogé sur le cas de Jérôme Cahuzac, il a estimé que celui-ci ne pouvait revenir au Parlement, «où un mensonge a été prononcé». Il a revanche qualifiées d'«injustes» les attaques contre Pierre Moscovici dans le traitement de l’affaire Cahuzac.